Statut du Département de Justice Interne de la Fondation SCP
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DÉPARTEMENT DE JUSTICE INTERNE


Statut du Département de Justice Interne de la Fondation SCP





Le Département de Justice Interne constitue l'autorité judiciaire institutionnelle de la Fondation SCP ; créé en 1944, ce département est issu de la fusion de certains services du Comité d'Éthique et du Département de la Sécurité Interne. Actuellement, le département comprend différentes entités telles que :

  • La Haute Cour (lieu de réunion : Paris, en France) ;
  • La Cour Seconde (lieu de réunion : Washington, aux États-Unis) ;
  • La Cour Tierce (lieu de réunion : Stockholm, en Suède) ;
  • L'Équipe d'Application des Peines ;
  • Le Secrétariat.

Les directeurs et responsables de la sécurité de chaque zone ainsi que les commandants de FIM peuvent à certaines occasions agir en tant que seuls représentants du DJI, mais ne sont pas inclus dans la hiérarchie du département. Le département ne s'occupe pas des infractions disciplinaires mineures ou des fautes d'inattention.

Le Département de la Sécurité Interne de la Fondation est chargé de mettre au jour les crimes, de lancer des procédures d'enquête et de procéder aux arrestations. Au terme de ces procédures d'enquête, le DSI envoie les dossiers d'enquête et leurs responsables (les enquêteurs-procureurs) au DJI. De ce fait, les procédures judiciaires n'incluent pas le principe de séparation entre le parquet et les enquêteurs. Les accusés se défendent eux-mêmes lors des procédures.

Selon la gravité des faits reprochés, la procédure judiciaire peut être menée par un seul juge (par exemple, en cas d'infractions disciplinaires graves), un comité de trois juges ou, dans des cas exceptionnels, cinq juges. Les membres les plus expérimentés et les plus réputés du DJI se voient attribuer le poste de président de la Cour. Ils examinent les affaires et disposent d'une voix prépondérante pour statuer sur les votes en cas de désaccord entre les juges.

Les crimes qui relèvent du chapitre V "Crimes commis par des États ou des Entreprises" (voir la version actuelle du Code Pénal du DJI) ne sont pas sous la juridiction du DJI. Tous les suspects et documents relatifs aux cas qui relèvent du chapitre V sont transférés à la CMO pour faire l'objet d'une procédure judiciaire en vertu de la Convention Secrète no 76 des Nations Unies.

Le Département de Justice Interne est habilité à ordonner diverses sanctions : la peine de mort, des méthodes particulières d'application de la peine de mort, le licenciement avec restructuration de la personnalité, la restructuration de la personnalité sans licenciement, la rétrogradation, le travail correctionnel, la mise à mort des proches d'un condamné (parents, êtres chers), etc. La révision d'un jugement peut être initiée seulement par le DSI ou le Conseil O5 à la lumière de faits nouvellement découverts. Tout jugement prononcé par le DJI peut être révoqué par le Conseil O5.

Les audiences célèbres du département :

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