J'ai adoré. Beau boulot.
Minute pinaillage : tu fais référence à la loi de 2007 qui a, certes, modifié l'article du code pénal sur la traite des êtres humains mais l'article existait bien avant et a été modifié en 2013.
Je suis aussi TRES déçue (:p) que la Gendastrerie ne mentionne pas la peine applicable. Pour les personnes physiques : sept ans et 150 000 euros d'amende de base. Vu que c'est commis en bande organisée (chose à préciser dans ton texte), ça monte à vingt ans et 3 000 000 euros d'amende, voire la perpétuité si y a des actes de torture et de barbarie (ce qui m'étonnerait pas). Pour la personne morale, donc MC&D, c'est le quintuple de l'amende (131-38 du Code Pénal) + les peines prévues à l'article 131-39 du Code Pénal (notamment la dissolution de MC&D, ce qui rajouterait un "petit" enjeu à ton travail).
En résumé, faudrait écrire un truc comme ça :
"En vertu des articles 225-4-1 et suivants (pour alléger ton texte) du Code Pénal tels qu'ils résultent de la loi n°2013-711 du 5 août 2013, "la traite des êtres humains est blablabla". Commise en bande organisée et avec des actes de torture et de barbarie, la traite des êtres humains est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 4 500 000 euros d'amende pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, la traite des êtres humains commise en bande organisée et avec actes de torture et de barbarie est punie notamment d'une amende du quintuple du montant prévu pour les personnes physiques et peut faire encourir la dissolution desdites personnes morales."
Bisous d'une juriste.
