Site ALEPH
Dossier administratif FA-02-11489-B
Objet : Demande d'installation d'un rideau occultant sur la fenêtre B-214 (Bureau 3-17)
Demandeur : Chercheur Junior Martin A.
Motif de la demande :
« Le rayonnement solaire direct entre 15 h 00 et 17 h 00 provoque un éblouissement important sur les écrans de contrôle du laboratoire. Cette situation entraîne des difficultés de lecture et des interruptions ponctuelles dans les activités de recherche. »
Équipement demandé
- 1 rideau occultant ;
- 1 tringle de fixation ;
- installation par le Service Maintenance.
Impact prévu
- amélioration des conditions de travail ;
- réduction des interruptions liées à l'éclairage ;
- aucun impact identifié sur les procédures de confinement.
Date : [12/02/202█]
Validation hiérarchique locale
Responsable d'équipe
Responsable : Dr Élodie Vernier
Avis :
« Le problème d'éblouissement a été constaté à plusieurs reprises. Les solutions temporaires actuellement utilisées (cartons, classeurs, feuilles de papier) ne sont pas adaptées à un environnement de recherche. »
Décision : Avis favorable.
Date : [14/02/202█]
Responsable du laboratoire
Responsable : Dr Nathan Kowalski
Avis :
« L'installation du dispositif ne modifiera pas l'organisation du laboratoire et ne présente aucun risque pour les équipements scientifiques. »
Condition : le matériel devra respecter les normes incendie du Site ALEPH.
Décision : Avis favorable.
Date : [22/02/202█]
Direction scientifique
Responsable : Pr Isabelle Martelle
Avis :
« Après examen du dossier, aucune conséquence négative sur les activités scientifiques ou les procédures de sécurité n'a été identifiée. La demande est autorisée pour transmission aux services concernés. »
Décision : Validation accordée.
Date : [29/02/202█]
Chronologie des transmissions
| Date | Destination |
|---|---|
| [06/03/202█] | Direction des Services Généraux |
| [12/03/202█] | Service Maintenance et Infrastructures |
Vérification technique préalable
Inspecteur : Agent technique L. Beaumont
Service : Maintenance | Secteur Immobilier
Date d'inspection : [18/03/202█]
Notification d'erreur de traitement
Le dossier a été transmis à la branche 14:2 au moyen du formulaire A39.
Or, depuis le 18/05/201█, ce formulaire est déclaré inapte par la circulaire 584.
Conséquence : le dossier administratif FA-02-11489-B enregistre un retard administratif de 2 jours.
Constat
La fenêtre B-214 est fonctionnelle et compatible avec l'installation d'un dispositif d'occultation.
Les points suivants devront néanmoins être vérifiés :
- capacité du mur adjacent à supporter la fixation ;
- certification ignifugée du tissu ;
- absence d'interférence avec les conduits techniques ;
- conformité de la couleur avec la charte visuelle intérieure du Site ALEPH.
Observation complémentaire
Lors de l'inspection, il a été constaté que la fenêtre était référencée « B-214 » sur les plans du laboratoire mais « B-214-A » dans la base immobilière.
Une demande de clarification est transmise au Bureau de Gestion des Plans et Registres Architecturaux.
Réponse du Bureau des Plans et Registres Architecturaux
Date : [04/04/202█]
« Le local B-214 correspond bien au local B-214-A depuis la rénovation du secteur en ██/██/199█. Toutefois, aucune demande de modification du suffixe administratif n'a été enregistrée. »
Décision
La fenêtre est reconnue comme existante.
Toutefois, une correction officielle du plan devra être réalisée avant toute intervention modifiant son environnement physique.
Délai estimé : 45 jours ouvrés.
Examen patrimonial préalable
Transmission : Bureau du Patrimoine Immobilier | Direction des Infrastructures du Site ALEPH
Date : [21/05/202█]
Objet : Examen de conformité préalable à l'installation d'un dispositif d'occultation textile sur la fenêtre B-214.
Conformément à la directive PI-11, toute modification permanente de l'aménagement intérieur susceptible d'altérer l'apparence d'un local administratif doit faire l'objet d'une validation patrimoniale.
Le Bureau constate que la pose d'un rideau modifie l'apparence intérieure du bureau B-214. Le dossier est donc transmis pour avis.
Services consultés
- Commission de Sécurité Passive ;
- Bureau de Normalisation des Équipements Intérieurs ;
- Service Prévention Incendie ;
- Cellule Cohérence Architecturale.
Délai de consultation : 43 jours ouvrés.
Réponse de la Commission de Sécurité Passive
Date : [03/07/202█]
Avis :
« L'installation d'un rideau crée une zone sans visibilité directe comprise entre le tissu et la vitre. Bien que cette zone soit estimée à moins de vingt centimètres d'épaisseur, son existence ne peut être ignorée. »
Il est rappelé qu'un incident survenu en 19██ impliquait un agent ayant dissimulé un classeur derrière un rideau durant près de huit mois. Aucun lien entre cet incident et le présent dossier n'a été établi. Cependant, le risque est néanmoins considéré comme non nul.
Prescriptions obligatoires : Un tissu ignifugé M0 ; la couleur gris administratif RAL-7004 ; une ouverture maximale de 70 % ; l'interdiction des plis décoratifs et le maintien du rideau en position ouverte lors des inspections de sécurité.
Décision : Avis favorable sous réserve.
Réponse de la Cellule Cohérence Architecturale
Date : [09/07/202█]
Le bureau B-214 est actuellement équipé de : deux chaises bleu foncé ; d'une armoire gris clair ; d'un pot à crayons beige et d'un extincteur rouge.
La présence d'un rideau pourrait rompre l'équilibre chromatique du local.
Le demandeur est invité à transmettre trois photographies couleur prises sous des angles différents, réalisées entre 09 h 00 et 11 h 00 et cela sans présence de personnel conformément à la circulaire CA-8.
Réponse du Bureau de Normalisation
Date : [16/07/202█]
Après consultation du Catalogue des Équipements Intérieurs Homologués, aucun rideau n'est actuellement autorisé à l'achat.
Le catalogue comporte bien une rubrique « Rideaux », laissée volontairement vierge depuis l'édition de 19██, dans l'attente d'une normalisation.
Le référencement d'un premier modèle nécessite la création d'une sous-commission dédiée.
La constitution de cette sous-commission est elle-même conditionnée à l'existence d'au moins deux modèles concurrents pouvant être comparés.
Observation générale
Observation
Le Bureau du Patrimoine rappelle que l'absence de rideau est pleinement conforme au règlement actuellement en vigueur.
En conséquence, l'installation d'un rideau nécessite de démontrer qu'elle constitue une amélioration objectivement mesurable d'une situation déjà reconnue comme conforme.
État du dossier
- Nombre actuel de pièces justificatives : 17
- Moyenne observée pour une demande analogue : 26
Le dossier demeure en cours d'instruction.
Dossier transmis à : Direction des Achats | Section Homologation des Fournitures Courantes
Note complémentaire :
Toute évolution de la situation (remplacement de la fenêtre, changement d'affectation du bureau, révision de la charte chromatique du Site ou disparition du besoin initial) entraînera une réévaluation de la présente demande avant poursuite de son instruction.
Examen budgétaire préalable à l'engagement de la dépense
Date : [18/08/202█]
Service responsable : Direction Administrative | Bureau des Finances et des Engagements
Le dossier est reçu par le Bureau des Finances afin de vérifier la disponibilité des crédits et la conformité de la dépense avec le Plan Prévisionnel des Dépenses Courantes (PPDC) de l'exercice 202█.
Le montant demandé (107,34 €) relève de la catégorie « Amélioration des conditions de travail ». Toutefois, cette catégorie ayant consommé 99,8 % de son enveloppe annuelle, tout nouvel engagement nécessite l'avis du Comité d'Arbitrage des Dépenses Exceptionnellement Ordinaires (CADEO).
Résultat de l'examen budgétaire
Statut : Instruction suspendue
Motif : Crédit disponible insuffisant sans arbitrage exceptionnel.
Délai d'instruction estimé : 37 jours ouvrés.
Compte-rendu du CADEO
Date : [29/09/202█]
Le Comité constate que le bureau B-214 dispose déjà d'une fenêtre fonctionnelle. Il demande donc au service demandeur de démontrer en quoi l'ajout d'un rideau constitue un besoin nouveau et non une amélioration de confort relevant d'une initiative personnelle.
Rappel réglementaire
La circulaire BF-22 précise qu'« une dépense ne peut être considérée comme indispensable au seul motif qu'elle améliorerait la situation existante. »
Décision : le dossier est suspendu dans l'attente d'un mémoire justificatif.
Mémoire complémentaire
Date : [14/10/202█]
Le chercheur Martin transmet un document de 18 pages démontrant notamment que l'éblouissement augmente le temps moyen de lecture des rapports de 4,2 %, que les solutions provisoires (cartons, classeurs, chemises cartonnées) présentent une durée de vie moyenne de neuf jours et que le remplacement périodique des cartons représente, sur une période de cinq ans, un coût supérieur à celui d'un rideau.
Avis du comité : Le mémoire est jugé recevable et transmis au Contrôle de Gestion.
Observation du Contrôle de Gestion
Date : [03/11/202█]
Le calcul présenté repose sur une durée d'amortissement de cinq ans.
La durée de vie réglementaire d'un rideau n'étant définie par aucun texte interne, le Bureau refuse de valider le modèle économique présenté et sollicite l'avis du Service des Archives afin de déterminer la durée moyenne d'utilisation historique d'un rideau au sein de la Fondation.
Réponse des Archives
Les Archives indiquent ne disposer d'aucun dossier relatif à un rideau ayant achevé son cycle de vie administratif.
Note complémentaire Le Bureau des Finances rappelle que le coût de traitement administratif du présent dossier n'entre pas dans le calcul de rentabilité de la dépense, celui-ci étant imputé sur une ligne budgétaire distincte.
Recherche documentaire
Dossier transmis à : Service des Archives Centrales | Cellule des Références Historiques
Date : [12/11/202█]
Objet : Détermination de la durée de vie administrative d'un rideau.
À la demande du Bureau des Finances, les Archives Centrales sont chargées de déterminer la durée d'amortissement réglementaire d'un rideau afin de finaliser l'étude de rentabilité du présent dossier. Les recherches portent sur les archives administratives de la Fondation depuis 19██.
Délai de recherche : 62 jours ouvrés.
Résultats
Référence : FA-01-08317-C
Date : [██/██/19██]
Objet : « Dépose provisoire d'un rideau dans le bureau administratif C-12. »
Le dossier comporte 417 pages, mais aucune ne précise la date de pose du rideau concerné.
Une note manuscrite indique uniquement :
« j'en sais rien moi, d'où il vient votre rideau ! il était déjà la quand je suis arrivé ! »
L'auteur de cette note est décédé depuis 34 ans.
Avis de la Cellule des Références Historiques
En l'absence de données exploitables, il est impossible d'établir la durée de vie administrative d'un rideau avec un niveau de confiance suffisant. La Cellule recommande d'appliquer, à titre conservatoire, le principe de précaution documentaire.
Conclusion :
Il est proposé de considérer qu'un rideau possède une durée de vie administrative indéterminée jusqu'à preuve du contraire.
Conséquences comptables
Le Bureau des Finances informe que l'amortissement d'un équipement à durée de vie indéterminée ne peut être calculé. Par conséquent, l'étude de rentabilité ne peut être achevée.
Il est recommandé de saisir la Commission Permanente des Méthodes Comptables (CPMC) afin qu'elle définisse, pour la première fois, les règles d'amortissement applicables aux rideaux.
Note de clôture
La Cellule des Références Historiques attire l'attention sur le fait que le présent dossier constitue désormais la principale référence documentaire de la Fondation concernant les rideaux. Toute décision prise dans le cadre de cette procédure est susceptible de faire jurisprudence pour les demandes ultérieures.
Commission Permanente des Méthodes Comptables
Date : [03/02/202█+1]
Objet : Définition d'un cadre comptable applicable aux dispositifs d'occultation textil
Service responsable : Commission Permanente des Méthodes Comptables (CPMC)
Examen du dossier
La Commission se réunit afin de déterminer les modalités d'amortissement applicables à un rideau.
Les débats sont interrompus après que deux membres soulignent qu'aucun texte interne ne définit juridiquement la notion de « rideau ». En effet, la Commission constate que les directives financières distinguent uniquement les catégories suivantes :
- mobilier ;
- consommables ;
- éléments immobiliers ;
- équipements techniques ;
- décoration.
Le rideau n'apparaît dans aucune de ces catégories.
La séance est donc suspendue.
Délai d'instruction : 94 jours ouvrés
Réunion extraordinaire
Date : [14/05/202█+1]
Après consultation du Bureau Juridique, la Commission adopte à l'unanimité la résolution CPMC-17-44.
« Un rideau ne peut être amorti tant que sa nature administrative n'est pas établie. »
Afin de répondre à cette question, le Bureau Juridique est chargé de qualifier le rideau au regard du Règlement Général des Biens de la Fondation (RGBF).
Avis du Bureau Juridique
Date : [27/06/202█+1]
Le Bureau conclut que le rideau présente simultanément les caractéristiques suivantes :
- d'un bien mobilier, puisqu'il peut être démonté ;
- d'un élément immobilier, puisqu'il est fixé au bâtiment ;
- d'un équipement de sécurité, puisqu'il doit être ignifugé ;
- d'un équipement de confort, puisqu'il réduit l'éblouissement.
Le Bureau considère qu'aucune de ces qualifications ne peut être retenue sans exclure les autres.
Qualification retenue
Le rideau est désormais qualifié de : Bien administratif à nature composite
Cette catégorie n'existant pas dans le RGBF, une modification réglementaire est jugée nécessaire.
Observation
La révision du RGBF est inscrite à l'ordre du jour de la Commission de Révision Réglementaire.
La prochaine révision complète du règlement est programmée pour le deuxième semestre 202█+3.
Mesure conservatoire
En attendant, toute demande impliquant un rideau est suspendue afin d'éviter la création d'une jurisprudence contradictoire.
Il est précisé que cette suspension ne remet pas en cause le bien-fondé de la demande.
Dossier transmis à : Commission de Révision Réglementaire
Note complémentaire
Le Bureau Juridique attire l'attention sur le fait que le présent dossier est désormais cité dans quatre autres procédures administratives impliquant des stores, des cloisons amovibles et un paravent médical.
Toute décision hâtive pourrait produire des effets juridiques imprévus sur l'ensemble des dispositifs destinés à faire obstacle à la lumière ou au regard.
Commission de Révision Réglementaire
Date : [19/10/202█+3]
Objet : Évaluation des conséquences réglementaires de l'introduction de la catégorie « Rideau » dans le Règlement Général des Biens de la Fondation.
Service responsable : Commission de Révision Réglementaire (CRR)
Examen du dossier
La Commission ouvre sa 48e séance avec pour unique point à l'ordre du jour :
Création d'une définition réglementaire du rideau.
Après lecture du projet de définition :
- le représentant de la Direction du Confinement fait remarquer que celle-ci pourrait également s'appliquer aux bâches de confinement temporaires ;
- le représentant de la Logistique observe qu'elle engloberait aussi les rideaux de douche ;
- le représentant des Ressources Humaines demande si les costumes de théâtre utilisés lors des formations d'infiltration devraient être concernés.
Décision La séance est suspendue afin de reformuler la définition.
Durée de la suspension : 117 jours.
Projet de définition n°12
Date : [13/02/202█+4]
« Est considéré comme rideau tout dispositif textile suspendu destiné principalement à limiter le passage de la lumière, sans constituer une cloison permanente. »
Résultat : Le texte est rejeté.
Motif : le terme « principalement » est jugé insuffisamment mesurable.
Projet de définition n°18
Date : [28/04/202█+4]
« Le passage de la lumière est réputé limité lorsqu'il est inférieur au passage de la lumière observé en l'absence du dispositif. »
Décision : Texte adopté.
Quelques minutes après le vote, le Bureau des Mesures et Étalonnages signale qu'aucune procédure normalisée ne permet actuellement de mesurer le « passage de la lumière observé en l'absence du dispositif ».
Une norme devra donc être créée.
Observation
La Commission rappelle que la création d'une norme nécessite au préalable la désignation d'un rideau de référence servant d'étalon administratif.
Aucun rideau n'étant actuellement homologué, aucun rideau ne peut être désigné comme rideau de référence. Il est proposé d'acquérir un rideau à des fins d'étalonnage.
La proposition est refusée faute de norme permettant d'homologuer le rideau concerné.
Le procès-verbal conclut que : La procédure est momentanément bloquée par l'absence d'un premier rideau permettant d'autoriser l'existence des rideaux suivants.
Dossier transmis à : Institut Métrologique de la Fondation | Division des Étalons Physiques
Note complémentaire
La Commission précise que le présent blocage est de nature strictement procédurale et ne doit en aucun cas être interprété comme une opposition au principe même de l'installation d'un rideau.
Institut Métrologique de la Fondation
Date : [08/01/202█+5]
Objet : Désignation d'un rideau de référence destiné à l'établissement de la norme métrologique RM-01.
Service responsable : Division des Étalons Physiques
Examen du dossier
Conformément à la décision de la Commission de Révision Réglementaire, la Division des Étalons Physiques est chargée de désigner un rideau de référence permettant d'établir les critères de conformité applicables aux futurs dispositifs d'occultation textile.
Après examen du dossier, la Division constate qu'un rideau de référence doit impérativement être :
- conforme aux normes de la Fondation ;
- homologué ;
- acquis selon une procédure réglementaire ;
- installé conformément aux normes en vigueur.
Conclusion
Aucun rideau actuellement connu ne satisfait simultanément ces quatre critères.
Réunion technique RM-01
Date : [22/02/202█+5]
Il est proposé de fabriquer un rideau spécifiquement destiné à devenir le rideau de référence.
Le Bureau des Achats rappelle qu'aucune commande de rideau ne peut être émise tant qu'aucun rideau n'est homologué.
Le Bureau Juridique confirme que la création d'une exception réglementaire constituerait un précédent susceptible d'être invoqué lors de futures demandes portant sur :
- des stores ;
- des volets ;
- des persiennes ;
- des panneaux japonais.
Décision : Proposition rejetée.
Solution envisagée
Date : [11/04/202█+5]
La Division suggère d'emprunter temporairement un rideau déjà installé dans un autre Site.
Après consultation des registres immobiliers de l'ensemble des Sites de la Fondation, il apparaît que tous les rideaux actuellement recensés ont été installés avant l'informatisation des archives.
Conclusion de l'enquête
Leur existence physique est attestée.
Leur existence administrative, en revanche, ne peut être démontrée.
Ils sont donc requalifiés comme :
« dispositifs hérités »
Les dispositifs hérités ne peuvent servir de référence réglementaire.
Observation finale
À la demande de l'Inspection Générale, un recensement mondial des rideaux est lancé.
Les premiers résultats indiquent que 417 rideaux sont actuellement utilisés dans différents Sites.
Constat
Aucun de ces rideaux ne figure dans l'inventaire officiel.
Une enquête est ouverte afin de déterminer l'origine administrative de ces équipements.
En conséquence, l'installation du rideau demandé demeure suspendue jusqu'à la clôture de cette enquête, afin d'éviter :
« d'aggraver une situation patrimoniale déjà irrégulière. »
Dossier transmis à : Inspection Générale | Mission d'audit exceptionnelle sur les dispositifs d'occultation textile
Note complémentaire
Le Bureau des Finances confirme que les crédits initialement réservés à la présente demande sont arrivés à échéance le 31 décembre 202█+4.
Une nouvelle demande de financement devra être déposée dès que la procédure actuelle aura permis d'établir qu'un rideau peut légalement exister au sein de la Fondation.
Inspection Générale
Date : [17/09/202█+6]
Objet : Résultats de la Mission d'audit exceptionnelle sur les dispositifs d'occultation textile.
Service responsable : Inspection Générale | Mission IGT-44
Rapport d'audit
La Mission IGT-44 procède au recensement des dispositifs d'occultation textile présents dans 86 Sites et Avant-postes de la Fondation.
Résultats du recensement
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Rideaux recensés physiquement | 5 814 |
| Rideaux présents dans l'inventaire | 0 |
| Rideaux disposant d'un bon de commande | 3 |
| Rideaux correspondant aux trois bons de commande | 0 |
Il est établi que la quasi-totalité des rideaux de la Fondation existe matériellement, sans qu'il soit possible de démontrer les circonstances administratives de leur acquisition.
L'origine du plus ancien rideau recensé remonterait au Site-Yod.
Les archives indiquent simplement :
« Le rideau était déjà là. »
Conclusions
L'Inspection Générale considère que cette situation est incompatible avec les exigences de traçabilité imposées par la directive AG-03.
Toutefois, le retrait immédiat des 5 814 rideaux entraînerait notamment :
- une interruption estimée à 22 400 heures de travail ;
- la remise en conformité de 627 salles de réunion ;
- une augmentation significative des plaintes relatives à l'éblouissement.
Décision
L'ensemble des rideaux actuellement recensés est maintenu à titre provisoire.
La présente décision ne vaut en aucun cas reconnaissance de leur légalité administrative.
Mesure conservatoire
À compter du [01/10/202█+6], il est interdit à tout Site : d'installer un nouveau rideau ; de remplacer un rideau existant ; de retirer un rideau existant sans autorisation ou de déclarer l'existence d'un rideau non inventorié.
Les rideaux actuellement en place sont placés sous le statut de :
« Tolérance administrative transitoire »
Dossier transmis à : Direction Générale | Groupe de Travail sur la Régularisation des Dispositifs d'Occultation (GT-RDO)
Note de suivi
L'Inspection Générale souligne que le présent dossier, initialement ouvert pour l'acquisition d'un rideau d'une valeur de 107,34 €, est désormais à l'origine de la première politique institutionnelle relative aux dispositifs d'occultation textile.
Les frais engagés pour les différentes commissions, audits et missions d'inspection sont estimés à 2,8 millions d'euros.
Cette somme n'inclut pas le coût du rideau, celui-ci n'ayant jamais été acheté.
Groupe de Travail sur la Régularisation des Dispositifs d'Occultation
Date : [24/04/202█+8]
Objet : Décision relative à la régularisation administrative des dispositifs d'occultation textile.
Service responsable : Direction Générale | GT-RDO
Synthèse
Le GT-RDO est constitué de représentants :
- de la Direction Scientifique ;
- de la Direction Administrative ;
- de la Direction Logistique ;
- du Bureau Juridique ;
- de la Direction du Confinement ;
- de l'Inspection Générale ;
- du Comité d'Éthique ;
- ainsi que d'un observateur du Conseil O5.
Après dix-huit mois de travaux, le Groupe conclut que le dossier FA-02-11489-B ne concerne plus exclusivement l'installation d'un rideau.
Le dossier constitue désormais la référence institutionnelle sur laquelle reposera l'ensemble de la politique applicable aux dispositifs d'occultation textile.
Toute décision prise dans son cadre est susceptible d'affecter l'ensemble des Sites de la Fondation.
Décision
Le Groupe refuse de statuer tant que les conséquences d'une éventuelle autorisation n'auront pas été pleinement évaluées.
Les études suivantes sont demandées :
- effets budgétaires d'une généralisation des rideaux ;
- estimation du nombre de fenêtres potentiellement éligibles ;
- état des stocks mondiaux de tringles ;
- analyse des risques contentieux liés à une autorisation des rideaux sans autorisation concomitante des stores.
Avis du Bureau Juridique
L'autorisation d'un rideau pourrait raisonnablement être invoquée lors de futures demandes concernant des tapis, plantes vertes, porte-manteaux, lampes d'appoint ou coussins lombaires.
Dossier transmis à : Direction Générale | Bureau des Décisions Administratives
Note complémentaire
Le Groupe de Travail rappelle que le dossier FA-02-11489-B est désormais classé « dossier structurant ». Il ne peut plus être consulté sans autorisation préalable.
Toute annotation manuscrite devra faire l'objet d'une demande d'annotation (formulaire DA-14-C), laquelle sera annexée au dossier sans y être intégrée tant que sa recevabilité n'aura pas été examinée.
Décision finale
Date : [06/06/202█+9]
Objet : Décision finale relative à la demande d'installation d'un dispositif d'occultation textile sur la fenêtre B-214.
Service responsable : Direction Générale | Bureau des Décisions Administratives
Après examen des éléments fournis par l'ensemble des services impliqués, la Direction Générale reconnaît la légitimité de la demande initialement déposée par le Chercheur Junior Martin A.
Il est établi que :
- le besoin d'occultation lumineuse était réel ;
- l'installation ne présente aucun risque pour la sécurité du Site ;
- le dispositif respecte les normes incendie applicables ;
- le financement est compatible avec les budgets actuels ;
- l'installation d'un rideau sur une fenêtre constitue désormais une action administrativement autorisée.
Décision : La demande FA-02-11489-B est acceptée.
Observation administrative
Lors de la préparation de l'ordre d'installation, le Service des Ressources Humaines signale que le demandeur initial, Chercheur Junior Martin A., a quitté la Fondation le [11/01/202█+8] à la suite d'une mutation vers un organisme partenaire.
Le bureau B-214 a depuis été réattribué.
Le nouveau titulaire du bureau confirme la nécessité d'un dispositif d'occultation.
Application de la directive RH-19
« Toute demande d'amélioration individuelle d'un espace de travail cesse d'être applicable lors du changement d'affectation du demandeur, sauf transfert explicite du bénéfice de la demande. »
Aucun transfert n'ayant été enregistré, l'autorisation ne peut être exécutée.
La Direction Générale confirme que l'installation d'un rideau au bureau B-214 est autorisée.
Cependant, cette autorisation étant juridiquement attachée au demandeur initial et non au local concerné, son exécution nécessite l'ouverture d'une nouvelle demande FA-02.
Le nouveau titulaire du bureau est invité à déposer un dossier complet comprenant :
- justification du besoin ;
- validation hiérarchique ;
- estimation budgétaire ;
- avis sécurité ;
- conformité patrimoniale.
Les validations obtenues dans le cadre du dossier FA-02-11489-B ne peuvent être réutilisées, celles-ci ayant été accordées pour une demande désormais clôturée.
DOSSIER : ARCHIVÉ | TRAITÉ SANS EXÉCUTION
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Temps écoulé depuis la demande initiale | 9 ans, 3 mois et 18 jours |
| Coût total de la procédure | 2 947 612,84 € |
| Coût du rideau initialement demandé | 107,34 € |
Note de clôture
Le Bureau des Audits considère le présent dossier comme un succès administratif majeur.
La procédure a permis :
- de définir un cadre réglementaire complet relatif aux dispositifs d'occultation textile ;
- d'améliorer la coordination entre les différents services de la Fondation ;
- de garantir qu'aucun rideau non conforme ne puisse être installé au sein de la Fondation.
L'absence de rideau résultant de cette procédure n'est pas considérée comme un échec, mais comme une conséquence opérationnelle indépendante.